Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Responsable du traitement
Mathieu Bonche, à titre individuel, dans le cadre de l’étude « Observatoire du pilotage des PME indépendantes ». Contact : mathieu@observatoire-pilotage-pme.fr
Données collectées
- Vos réponses au questionnaire, dont des informations sur votre entreprise (secteur, ordre de grandeur du chiffre d’affaires, effectif, ancienneté de direction). Elles sont anonymes si vous ne laissez pas de coordonnées.
- Vos coordonnées, facultatives : adresse e-mail (si vous souhaitez recevoir la synthèse ou être invité en priorité), prénom, nom et nom d’entreprise. Si vous les indiquez, elles sont associées à vos réponses.
- La preuve de votre consentement : date d’envoi et version du texte accepté.
- Des données techniques : durée de remplissage du questionnaire et, dans les journaux techniques des hébergeurs, l’adresse IP de connexion, conservée quelques jours à des fins de sécurité.
Aucune donnée n’est obligatoire pour consulter le site. Les questions ouvertes peuvent être passées en cochant « Je ne souhaite pas répondre ».
Finalités
- Analyser les pratiques de pilotage des PME indépendantes. Les résultats publiés sont toujours agrégés et anonymisés : aucun répondant ni aucune entreprise n’y est identifiable.
- Vous envoyer la synthèse anonymisée et, le cas échéant, une invitation si un outil découle de l’étude.
- Si vous avez indiqué vos coordonnées, mieux comprendre votre situation à partir de vos réponses et, si besoin, échanger avec vous dans le cadre de l’étude.
Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité, ni à des fins de prospection commerciale, et ne font l’objet d’aucune décision automatisée.
Base légale
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé en cochant la case prévue à cet effet avant l’envoi du questionnaire. La date et la version de ce consentement sont conservées avec vos réponses. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à Mathieu Bonche, au moyen d’un accès protégé par mot de passe. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.
Les prestataires techniques suivants interviennent en tant que sous-traitants :
- Supabase (Supabase Inc.) : hébergement de la base de données, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Supabase étant une société américaine, tout accès éventuel depuis l’extérieur de l’Union est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Cloudflare (Cloudflare Inc.) : hébergement et diffusion des pages du site. Cloudflare étant une société américaine, les transferts éventuels de données techniques (adresse IP) hors de l’Union sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Durée de conservation
- Réponses et coordonnées : pendant la durée de l’étude, puis au plus 24 mois après sa clôture, ou jusqu’à votre demande de suppression.
- Preuve du consentement : aussi longtemps que les données auxquelles elle se rapporte.
- Journaux techniques des hébergeurs : quelques jours.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). La police de caractères est hébergée avec le site : aucun service tiers (Google ou autre) n’est appelé lors de votre visite. La base de données n’est pas lisible publiquement : le site peut seulement y ajouter des réponses, et leur consultation est réservée à Mathieu Bonche.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à mathieu@observatoire-pilotage-pme.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous n’avez pas laissé de coordonnées, vos réponses ne peuvent pas être rattachées à vous : indiquez dans ce cas la date approximative de votre participation et quelques éléments de réponse pour permettre de les retrouver.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, ni de mesure d’audience, ni de réseau social. Seules des informations strictement nécessaires à son fonctionnement sont enregistrées dans votre navigateur (stockage local) :
- la sauvegarde de vos réponses en cours, pour ne rien perdre si vous fermez ou rechargez la page. Elle reste sur votre appareil et est effacée dès l’envoi du questionnaire ;
- le fait que vous avez fermé le bandeau d’information sur les cookies.
Ces informations, exemptées de consentement, ne sont jamais transmises. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.